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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à la S.A. “l’Entrepôt”, 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la S.A. l?Entrepôt ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. ?L?Entrepôt?, 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribuée à la S.A. ?L?Entrepôt?, 7-9, rue Francis-de-Pressensé (14e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes et au titre de la politique de programmation tout au long de l?année.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?, et 10.000 euros pour l?investissement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions d?équipement au titre du cinéma?.