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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des dépôts et consignations, afin de bénéficier d’une subvention au titre d’une démarche locale de progrès qui vise à réduire et à prévenir de manière durable l’absentéisme des éboueurs au sein du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la caisse des dépôts et consignations afin de bénéficier au titre d?une démarche locale de progrès qui vise à réduire et à prévenir de manière durable l?absentéisme des éboueurs au sein du service technique de la propreté de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la caisse des dépôts et consignations afin de bénéficier au titre d?une démarche locale de progrès qui vise à réduire et à prévenir de manière durable l?absentéisme des éboueurs au sein du service technique de la Propreté de Paris.

Art. 2 : les recettes escomptées au titre de cette convention, d?un montant de 100.000 euros, seront constatées à la rubrique 810, sous-chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.