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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’association “Salle Saint Bruno” (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPVI 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 135.300 euros à l?association ?Salle Saint Bruno? (D03677 Astre 200602148), 9 rue Saint Bruno (18e) pour ses activités conduites dans le quartier de la Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour 135.300 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.