Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à un meilleure connaissance et surveillance de la pollution particulaire à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la pollution atmosphérique cause 400.000 morts prématurées par an en Europe ;

Considérant que la pollution atmosphérique par les particules en suspension (ou matière particulaires) coûte à chaque personne vivant dans l?Union européenne (UE) environ 8,6 mois de sa vie (selon le bureau européen de l?OMS) ;

Considérant qu?entre un jour peu pollué en particules et un jour très pollué, la mortalité augmente de 4,2 % et la mortalité pour causes respiratoires augmente de 9,3 % selon l?Observatoire régional de la santé d?Ile-de-France ;

Considérant que la nouvelle réglementation européenne réduit fortement les seuils autorisés en matière de pollution particulaire ;

Considérant que des ?alertes aux PM10? ont lieu régulièrement dans différentes villes européennes ;

Considérant que la Ville (ainsi que d?autres collectivités) a émis un avis négatif sur le projet de Plan de protection de l?atmosphère (PPA) régional en raison du manque d?objectifs en matière de pollution particulaire ;

Considérant que le rapport de la commission d?enquête sur le PPA pose comme condition à son entrée en vigueur, la mise en place d?un niveau d?alerte aux particules en Ile-de-France ;

Considérant que la méthodologie d?Airparif présente des différences importantes par rapport à celle couramment utilisée en Europe et conduit à minimiser d?environ 30 % les niveaux réels de PM10 ;

Considérant que cette pollution est essentiellement due aux émissions des moteurs diesel provenant du trafic routier (majoritairement des véhicules utilitaires et poids lourds) ;

Considérant que la Ville, par son programme de recherche conduit par l?adjointe à la recherche a financé une expérimentation de lisair qui peut permettre de mieux connaître ce type de pollution dont les résultats définitifs seront connus au troisième trimestre 2006 ;

Considérant qu?une recherche est également en cours grâce au même type de financement de la Ville consistant à mesurer les particules par le biais d?immuno-capteurs, grâce à des protéines et que ses potentialités semblent prometteuses ;

Considérant que s?il n?est pas du ressort de la Ville de déterminer quels outils doivent être utilisés par Airparif pour effectuer des mesures, il est cependant de sa responsabilité de veiller à ce que celles-ci soit efficaces et protègent la santé des Parisiens ;

Sur la proposition de M. Yves CONTASSOT, et suite à un v?ux de Mme Isabelle MORIN et François FLORES ainsi que du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

- qu?Airparif renforce ses efforts pour une meilleure surveillance des particules, en particulier les plus fines en se dotant des outils les plus performants ;

- qu?Airparif applique la méthode la plus communément utilisée en Europe pour la mesure des particules afin de connaître de façon précise et incontestable la pollution particulaire parisienne ;

- qu?Airparif publie de façon rétrospective les niveaux qui ont été atteints en utilisant la méthode européenne ;

- qu?Airparif alerte la Ville de Paris lors de tout dépassement de PM10 dès 50 ug/m3 en moyenne journalière ;

- que le PDPprésente un axe d?action spécifique sur la pollution particulaire ;

- que la Ville prenne en compte ce critère dans ses relations avec les transporteurs routiers et notamment pour les accès et horaires liés aux livraisons.