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Déliberation

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Société nouvelle d’exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.), exercices 1995-2001. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 41]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la Société nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel (SNTE), exercices 1995 à 2001, ont été inscrites à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006.