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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Isratim” située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l’organisation du 6e “Festival du Cinéma israélien de Paris”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Isratim? située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l?organisation du 6e ?Festival du Cinéma israélien de Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association ?Isratim? située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l?organisation du 6e ?Festival du Cinéma israélien de Paris? (D06721).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Isratim? située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l?organisation du 6e ?Festival du Cinéma israélien de Paris? (D06721).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 au titre du cinéma.