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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement à la S.A Société d’exploitation du Champollion, située 51 rue des Ecoles (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l’année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la S.A Société d?exploitation du Champollion ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A Société d?exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribuée la S.A Société d?exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros pour le fonctionnement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma ;

-et 30.000 euros pour l?investissement sera imputée sur lebudget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma.