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Déliberation

Subvention à l’association “A.H.M.E. Musée de l’Éventail - Hervé Hoguet” (10e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDEE 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?A.H.M.E. Musée de l?Éventail - Hervé Hoguet? (10e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l?association ?Atelier Hoguet - Musée de l?Éventail? (n° SYSIF : D02177), dont le siège social est situé 2, boulevard de Strasbourg (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.