Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE), et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 47]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE); et de procéder au versement pour l?année 2006 des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé au versement de la cotisation pour l?année 2006 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé? à 8.360 euros pour l?année 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.