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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert du marché n° 05-25107 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit “à très basse teneur en soufre” et de “super fioul” dans les établissements de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la passation d?un marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant de transfert du marché n° 05-25107 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements de la Ville de Paris ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire et à signerl?avenant de transfert substituant la société SOPAC ENERGIE SAS à la Société ASSISTANCE PRODUITS PETROLIERS

A.2.P. pour le marché n°05-25107 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements de la Ville de Paris.