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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DVD 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 13.543,04 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

montant de l?indemnité en euros

Mme Isabelle ALLEMAND

7/09/2005

854,50

Mme Cécile BRAMI

15/03/2005

2 067,00

Mme Véronique CHAVAGNAC

19 avril 2005

3 824,82

CPAM de PARIS pour les débours suite à l?accident de Mme Chantal BOUKHANEF

4/11/2003

2 122,23

Mme DE VERNEUIL Valérie

3/11/2005

321,47

 

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

montant de l?indemnité en euros

M.r Eric GOYARD

14/09/2005

127,00

Mme Marie HUM

12/01/2004

3 510,30

Mutuelle Fraternelle Assurances

15/04/2005

651,45

Mme MILLET Marie-Laure

8/09/2005

64,27

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.