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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d’offres concernant la fourniture de petit matériel sportif destiné aux établissements scolaires du 1er degré, aux centres de loisirs et établissements sportifs de la Ville de Paris lot n° 5 : Archerie. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché sur appel d?offres concernant la fourniture de petit matériel sportif destiné aux établissements scolaires du 1er degré, aux centres de loisirs et établissements sportifs de la Ville de Paris (lot n° 5 : Archerie) et de signer l?avenant correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant au marché sur appel d?offres concernant la fourniture de petit matériel sportif destiné aux établissements scolaires du 1er degré, aux centres de loisirs et établissements sportifs de la Ville de Paris - lot n° 5 : Archerie.

Art. 2.- Est approuvé l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.