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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Président Directeur général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne de lancer un appel d’offres ouvert pour le marché de travaux de construction en application de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage. -Approbation du règlement de la consultation et du cahier des clauses particulières. - Autorisation à M. le Président Directeur Général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne de signer le marché correspondant en application de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage. - Individualisation d’une autorisation de programme de 13.515.500 euros comprenant le marché de travaux, les travaux de raccordement concessionnaires, le recalage après APD des honoraires de maîtrise d’œuvre, le complément assurances et études de sols, la tolérance sur l’exécution des travaux, les divers et imprévus et les révisions de prix, à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 PP 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération 2001 PP 15 des 21 et 22 mai 2001 portant approbation du principe de réalisation des travaux de construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne) et approbation de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la préfecture de police et l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne ;

Vu le projet de délibération 2002 PP 26 des 18 et 19 mars 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le marché de maîtrise d??uvre, autorisé M. le Président Directeur Général de l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne à signer le marché et précisé la couverture des dépenses correspondantes pour les missions de maîtrise d??uvre, les études préalables complémentaires (géomètre, sondages, tirage, publicité) et les assurances ;

Vu le projet de délibération 2002 PP 108 des 9, 10 et 11 décembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les marchés de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de reconnaissances de sols, autorisé M. le Président Directeur Général de l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne à signer les marchés et précisé la couverture des dépenses correspondantes pour les missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de reconnaissance de sols ;

Vu le projet de délibération en date du 14 mars 2006 par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution, sur appel d?offres ouvert, du marché de travaux pour la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne), d?autoriser le mandataire de la maîtrise d?ouvrage à signer le marché et d?individualiser les crédits nécessaires ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, sur appel d?offres ouvert, du marché de travaux de construction du centre de secours et de lutte contre l?incendie susvisé.

Art. 2.- Le mandataire de la préfecture de police, l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, est autorisé à lancer un appel d?offres ouvert relatif au marché de travaux pour la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne) et à signer ledit marché.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 13.515.500 euros est affectée, à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police - exercice 2006 - chapitre 901 article 901-1311, compte nature 2313, opération 07.2001, pour financer le marché de travaux, les travaux de raccordement concessionnaires, le recalage après APD des honoraires de maîtrise d??uvre, le complément assurances et études de sols, la tolérance sur l?exécution des travaux, les divers et imprévus et les révisions de prix, permettant la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne).

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux même chapitre et article dudit budget, sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 5.- Les dépenses relatives à cette opération seront financées par la ville de Paris, les communes et les départements de la petite couronne et le fonds de compensation de la TVA de la manière suivante :

-compte nature 1384 (communes) : 6.270.246 euros(46,393 %)

- compte nature 1384 (Ville de Paris) : 3.288.456 euros (24,331 %)

- compte nature 1383 (départements) : 3.118.431 euros (23,073 %)

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) : 838.367 euros (6,203 %)