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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la réalisation des travaux de réfection de la chaussée de la rue de Paradis (10e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DVD 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché 05 61 155 de travaux de réfection de la chaussée de la rue Paradis (10e) ;

Vu le projet de délibération du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 relatif aux travaux de réfection de la rue Paradis (10e) ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités de passation d?un avenant n°1 au marché de travaux de réfection de la chaussée de la rue de Paradis (10e).

Art. 2.- Est approuvé l?avenant n°1 au marché sur appel d?offres ouvert relatif à la réalisation des travaux de réfection de la chaussée de la rue de Paradis (10e), joint à la présente consultation.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050 du budget d?investissement de la ville de Paris.