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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Ateliers Arc en Ciel 12” (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 195]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ateliers Arc en Ciel 12? (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Ateliers Arc en ciel 12? (D02810 / 2006-00363) 101, rue de Reuilly (12e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.