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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (245 personnes maximum) de l’école élémentaire 41, rue de Chabrol (10e) au 21, rue Sambre et Meuse (10e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASCO 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 à 59 et 71 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet le transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (245 personnes maximum) de l?école élémentaire 41, rue de Chabrol (10e) au 21, rue Sambre et Meuse (10e), les lundis, mardis, jeudis, vendredis du 6 novembre 2006 jusqu?au dernier jour précédant les vacances scolaires de Noël 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offre ouvert relatif au transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (environ 245 personnes) de l?école élémentaire 41, rue de Chabrol (10e) au 21, rue Sambre et Meuse (10e), les lundis, mardis, jeudis, vendredis du 6 novembre 2006 jusqu?au dernier jour précédant les vacances scolaires de Noël 2007, en application des articles 33, 40, 57 à 59, et 71 du Code des Marchés Publics. M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec le candidat désigné par la commission d?appel d?offre dans les limites de 185.830 euros TTC minimum et de 557.490 euros TTC maximum.

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières et les annexes joints à la présente délibération ;

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, et dans le cas où ce marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 au chapitre 011, nature 6247 rubrique 252, et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.