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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’attribution des places des crèches associatives.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- l?Exécutif municipal s?engage à étudier toutes les possibilités qui permettraient d?atteindre une plus grande mixité dans l?attribution des places dans toutes les structures associatives parisiennes de la Petite enfance.

La Ville demandera notamment aux associations gestionnaires de coordonner leurs décisions d?attribution de places avec celles de la commission d?arrondissement, en les invitant à assister aux réunions des commissions d?attribution mises en place par les mairies d?arrondissement afin de permettre une information réciproque sur les décisions prises et de favoriser ainsi un processus de décisions coordonnées.

Plus largement, la Ville examinera en liaison avec les associations gestionnaires les moyens de faciliter les démarches d?inscription pour les familles.

Les conventions passées par la Ville avec les associations seront réactualisées dans ce sens.