Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre musical Fleury-Goutte d’Or (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 298]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché selon la procédure de l?article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre musical Fleury-Goutte d?Or (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché passé selon la procédure de l?article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre musical Fleury-Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?un marché à lot unique passé selon la procédure de l?article 30 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous réserve des décisions de financement correspondantes.