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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Accueil et reclassement féminin, Œuvre des gares (ARFOG)” située dans le 13e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDATC 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Accueil et reclassement féminin, ?uvre des gares (ARFOG)? située dans le 13e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Accueil et reclassement féminin, ?uvre des gares (ARFOG)? située dans le 13e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement pour qu?elle puisse continuer à venir en aide aux jeunes mères isolées et lutter contre la précarité.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D01047) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.