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Déliberation

Aménagement de la rue d’Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d’Aubervilliers et la voie ferrée, à Paris (18e et 19e). - Compte rendu des enquêtes publiques (Bouchardeau, préalable à la déclaration d’utilité publique, parcellaire). Déclaration de Projet. - Prononcé par le Conseil de Paris de l’intérêt général de l’opération. MM. Jean-Pierre CAFFET et Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DU 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi dite Bouchardeau du 12 juillet 1983 renforcée par la loi Barnier du 2 février 1995 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?expropriation et notamment l?article L. 11-1-1 ;

Vu la délibération 2002 DAUC 187 des 9, 10 et 11 décembre 2002 approuvant, après enquête publique, la modification du plan local d?urbanisme (P.L.U.) de Paris dans le secteur ?Cour du Maroc / rue d?Aubervilliers? (18e et 19e) ;

Vu la délibération 2004 DVD 18 des 10 et 11 mai 2004 relative à l?approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et celui des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est, à Paris (18e et 19e) ;

Vu la délibération 2005 DVD 6 des 7 et 8 mars 2005 prenant acte du bilan de la concertation préalable relative à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est, à Paris (18e et 19e) ;

Vu la délibération 2005 DU 21 - DVD 139, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris demande la mise en ?uvre de l?enquête publique préalable à la déclaration d?utilité publique, de l?enquête publique dite Bouchardeau et de l?enquête parcellaire ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 22, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande à ce que l?intérêt général de l?opération soit prononcé ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006, joint au présent projet de délibération ci annexé ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006, joint au présent projet de délibération ci annexé ;

Considérant que le projet d?aménagement de la rue d?Aubervilliers s?inscrit dans un projet plus global de requalification du secteur avec :

-le vaste secteur d?aménagement dénommé ?Paris NordEst? avec la Gare Eole Evangile inscrite au contrat de plan Etat-Région ;

- la création d?un grand jardin public de 4,2 hectares sur l?emprise de la cour du Maroc ;

- l?adaptation des activités de la Gare Est Pierres appartenant à la SNCF ;

-le projet de reconversion du 104, rue d?Aubervilliers qui avocation à devenir un centre culturel majeur ;

Considérant que dans ce dispositif urbain à grande échelle, la requalification de la rue d?Aubervilliers occupe une place importante, qu?elle deviendra un n?ud d?échange entre les différents modes de transport projetés (tramway SDEV, tramway T3 sur les Maréchaux, RER) et contribuera au désenclavement des quartiers d?habitation situés au nord des boulevards des Maréchaux ;

Considérant que ces projets figurent dans le projet de plan local d?urbanisme arrêté par délibération des 31 janvier et 1er février 2005 ;

Considérant que la requalification de la rue d?Aubervilliers prolongera plus au sud l?action engagée aux abords du pôle d?échanges et de la Porte d?Aubervilliers au c?ur des quartiers qu?elle dessert jusqu?aux boulevards de la Chapelle et de la Villette ;

Considérant que ce projet vise :

- à améliorer le cadre de vie des habitants du quartier par la reconquête et la requalification de l?espace public au profit des piétons et des cyclistes en facilitant ainsi les liaisons entre les différents équipements du secteur (jardin de la Cour du Maroc, pôle culturel du 104, rue d?Aubervilliers, crèche du 45, rue d?Aubervilliers, etc?) ;

-à réduire la place de la voiture afin de limiter la pollutionde l?air et la pollution sonore et à rééquilibrer l?espace au profit des liaisons douces ;

- à faciliter et sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes en créant des trottoirs plus confortables, des traversées piétonnes plus courtes et d?autre part des pistes cyclables protégées ;

-à limiter les nuisances liées aux activités logistiques touten maintenant leur desserte et en facilitant leur accès, notamment en mettant à double sens le tronçon situé entre la rue de l?Ourcq et la rue de Crimée pour faciliter la desserte des entrepôts de la zone logistique et éviter que les camions empruntent les rues adjacentes ;

- à végétaliser les espaces piétonniers en proposant un aménagement cohérent avec les partis d?aménagement des différentes opérations attenantes ;

Considérant que pour les raisons exposées ci-dessus, le projet d?aménagement de la rue d?Aubervilliers doit consister à :

-Rue Riquet (entre la rue d?Aubervilliers et le faisceauferré) :

- élargir la voie permettant de créer un trottoir confortable de 8,40 m de large et un mail planté côté jardin ;

- Rue du Département (entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau ferré) :

- rénover les revêtements des chaussées et trottoirs en conservant l?exploitation actuelle ainsi que la répartition entre la chaussée et les trottoirs en accord avec le projet de création de jardin de la Cour du Maroc ;

-Rue d?Aubervilliers :

- élargir l?assiette de la voie, notamment à 20 mètres entre la rue du Département et la rue du Maroc, à 18 mètres entre la rue du Maroc et le n° 114 de la voie, à 27 mètres entre le n° 114 de la voie et la rue de Crimée ;

-rénover le tronçon entre le boulevard de la Chapelle et larue du Département en maintenant l?assiette de la voie ;

-modifier le tracé et l?emprise de la voie au profit des trottoirs entre le n° 164 de la rue d?Aubervilliers et la rue de Crimée ;

- élargir le trottoir côté 18e, la largeur finale du trottoir étant portée à 3,30 mètres ou 6,30 mètres selon les tronçons en l?agrémentant de plantations d?alignement entre la rue Riquet et la rue Labois Rouillon ;

-élargir le trottoir côté 19e, sauf sur le tronçon entre leboulevard de la Chapelle et la rue du Département, sa largeur finale variant entre 3 et 16,50 mètres selon les tronçons, (les plantations d?alignement seraient complétées entre la rue du Département et la rue de Crimée en continuité avec les plantations existantes et dans le prolongement du mail Gaston Tessier) ;

-créer un itinéraire cyclable bidirectionnel de 2,50 mètresde large côté 18e, protégé par un séparateur ;

- conserver une file de stationnement côté 19e et une file de circulation dans le sens nord-sud réduite à 4 mètres ;

-mettre en double sens le tronçon situé entre la rue del?Ourcq et la rue de Crimée pour faciliter la desserte des entrepôts de la zone logistique ;

Considérant qu?à la suite des trois enquêtes conjointes concernant l?opération ?rue d?Aubervilliers?, Madame le commissaire enquêteur a indiqué que le projet d?aménagement lui semblait cohérent et pertinent au regard des objectifs annoncés tout en présentant une amélioration du cadre de vie ; qu?elle a émis trois avis favorables à la suite des trois enquêtes conjointes (?Bouchardeau?, préalable à la déclaration d?utilité publique et parcellaire) assortis de deux recommandations ;

Considérant que la Ville de Paris prend acte des deux recommandations qui concernent d?une part les mesures acoustiques liées aux différentes phases de travaux et d?autre part, à la situation de la ?SCI Crimée? auxquelles elle portera une attention particulière ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris prononce l?intérêt général de l?aménagement des rues d?Aubervilliers entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et la voie ferrée, à Paris (18e et 19e) tel qu?il a été approuvé par délibération des 18 et 19 avril 2005 et donne un avis favorable à sa poursuite.