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Déliberation

Subvention à l’association étudiante “Silhouette” pour son festival de courts-métrages à Paris. M. Eric FERRAND, en lieu et place de Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASCO 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association étudiante ?Silhouette? pour organiser un festival de courts-métrages à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, en lieu et place de Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est accordée à l?association étudiante ?Silhouette? (n° Astre X02640) 3, rue des Deux-Boules (1er).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 657483, ligne P012, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.