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Déliberation

Subvention à l’association “Comité d’action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 11]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à l?association ?Comité d?action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement? ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Comité d?action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement? (n° D00617 / 2006-00614) 35, rue Charlot (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.