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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux tous corps d’état de réhabilitation et de mises aux normes de locaux dans les immeubles gérés par le Service d’administration d’immeubles, situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la région Ile-de-France. - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DLH 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux tous corps d?état de réhabilitation et de mises aux normes de locaux dans les immeubles gérés par le Service d?administration d?immeubles, situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la région Ile-de-France ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen sans possibilité de variante, à lot unique et à bons de commande, en application des articles 27, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Est autorisé le lancement d?une procédure de marché négocié conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget municipal de fonctionnement que sur le budget municipal d?investissement, pour les exercices 2006 et suivants en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.