Approbation du principe et des modalités d’aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux du cimetière parisien d’Ivry sur Seine. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPJEV 61]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d?aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux du cimetière parisien d?Ivry sur Seine ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux d?aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux du cimetière parisien d?Ivry sur Seine.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet respectivement de marchés négociés pour le cimetière d?Ivry sur Seine, à l?entreprise générale ou en groupement d?entreprises conjointes, en 2 lots séparés - un lot tous corps d?état et un lot couverture, ouverts aux variantes, conformément aux articles 35.I.5, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution des marchés relatifs au cimetière d?Ivry sur Seine.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 026, compte de provision 23000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris.