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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 3.472 euros en faveur de 3 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASES 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à plusieurs associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribuée, pour l?année 2006, au Service juridique et social de l?Ile de France de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A (A00007), 37 et 39 rue des Gâtines (20e).

Art. 2.- Une subvention de 1.300 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association, ?La Légion? Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de Paris (A00039), 15 avenue de la Motte Picquet (7e).

Art. 3.- Une subvention de 1.372 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association Mouvement Résistance (A00212), 28 rue Marbeuf (8e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 3.472 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.