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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Ganone” gestionnaire d’une crèche collective située 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 93.985 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DFPE 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 4e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 93.985 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ganone? (E00252) ayant son siège social 44, rue Vieille-du-Temple (4e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 93.985 euros est allouée à l?association ?Ganone? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Ganone? située 44, rue Vieille-du-Temple (4e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.