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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 5.400 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASES 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association Nationale des Anciens et Amis d?Indochine, et du Souvenir Indochinois - A.N.A.I (A00228) 15 rue de Richelieu (1er).

Art. 2.- Une subvention de 400 euros est attribuée au titre de 2006, à la Fédération Nationale des Combattants Volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, T.O.E, A.F.N et Missions Extérieures) F.N.C.V - section de Paris (A 00230) 9 rue de Mazagran (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.