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Avril 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire cinq marchés complémentaires et trois avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la restauration de la chapelle du calvaire à l’église Saint-Roch (1er). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DAC 83 approuvant l?opération de travaux de restauration de la chapelle du calvaire à l?église Saint-Roch (1er) ;

Vu la délibération 2004 DAJ 21 autorisant le Maire de Paris à signer les marchés conclus avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 29 novembre 2004 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres en date du 20 février 2006 d?attribuer aux attributaires des lots 1,5, 6, 7 et 8 les marchés complémentaires ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire cinq marchés complémentaires et trois avenants n° 1 aux marchés de restauration de la chapelle du Calvaire à l?église Saint-Roch (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées :

- la passation d?un marché complémentaire au marché n° 04/41238 conclu avec l?entreprise Chevalier, sous la forme d?un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des marchés publics, pour la réalisation de travaux complémentaires relatifs au lot n° 1 ?Installation de chantier/Maçonnerie/Pierre de Taille? ;

- la passation d?un marché complémentaire au marché n° 04/41242 conclu avec le groupement Lepeltier, sous la forme d?un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des marchés publics, pour la réalisation de travaux complémentaires relatifs au lot n° 5 ?Décors sculptés? ;

- la passation d?un marché complémentaire au marché n° 04/41243 conclu avec l?atelier Mériguet-Carrère, sous la forme d?un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des marchés publics, pour la réalisation de travaux complémentaires relatifs au lot n° 6 ?Peinture d?art? ;

- la passation d?un marché complémentaire au marché n° 05/40086 conclu avec l?entreprise RSCP, sous la forme d?un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des marchés publics, pour la réalisation de travaux complémentaires relatifs au lot n° 7 ?Chauffage - Ventilation? ;

- la passation d?un marché complémentaire au marché n° 04/41244 conclu avec l?entreprise SEGPP, sous la forme d?un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des marchés publics, pour la réalisation de travaux complémentaires relatifs au lot n° 8 ?Electricité courant fort - courant faible?.

 

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement (A.E.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les pièces des marchés correspondants.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à :

- souscrire un avenant n°1 au marché 04/41239 passé avec l?entreprise Asselin, qui a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires relatives au lot n° 2 ?Menuiserie Parquet?. Cet avenant porte le montant total du marché de 206.490,92 euros T.T.C. à 207.447,72 euros T.T.C. (valeur août 2004) ;

- souscrire un avenant n°1 au marché 04/41240 passé avec l?entreprise Van Mullem, qui a pour objet de modifier les prestations initiales prévues au lot n° 3 ?Métallerie/Ferronnerie?. Cet avenant porte le montant total du marché de 130.767,05 euros T.T.C. à 126.649,22 euros T.T.C. (valeur août 2004) ;

 

- souscrire un avenant n°1 au marché 04/41241 passé avec Les ateliers Petit, qui a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires relatives au lot n° 4 ?Vitraux?. Cet avenant porte le montant total du marché de 54.199,07 euros T.T.C. à 56.904,48 euros T.T.C. (valeur août 2004).

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, et les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 1328, rubrique 324, numéro d?individualisation 05V00251 DAC.