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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de fonctionnement avec l’association “Les Petits du Canard” gestionnaire de la crèche collective “Martin” de 30 places, située 220, rue Saint-Martin (3e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 85.624 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DFPE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Martin? située 220, rue Saint-Martin (3e), et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 85.624 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Petits du Canard? (E00226) ayant son siège social 56, rue Charlot (3e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 85.624 euros est allouée à l?association ?Les Petits du Canard? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Martin? située 220, rue Saint-Martin (3e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.