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Déliberation

Subvention à la province Sud de Nouvelle Calédonie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPJEV 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération ,en date du 21 mars 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la province Sud de Nouvelle Calédonie en vue de l?entretien du cimetière des déportés de la Commune de Paris situé à Uro, commune de l?Ile des Pins, Nouvelle Calédonie ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.515 euros est attribuée à la province Sud de Nouvelle Calédonie en vue de l?entretien du cimetière des condamnés de la Commune de Paris à l?Ile des Pins.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 823, ligne P 001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.