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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des monte-dossiers à la Bibliothèque Forney, 3, rue du Figuier (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe des travaux de mise aux normes des monte-dossiers à la Bibliothèque Forney, 3, rue du Figuier (4e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des monte-dossiers à la Bibliothèque Forney, 3, rue du Figuier (4e).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et, dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.