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Déliberation

Attribution d’une subvention d’aide au projet au Comité d’Ile de France de Lutte et approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 77]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver une convention d?aide au projet pour l?organisation de la rencontre amicale de lutte France - Arménie avec le comité d?Ile de France de Lutte (Seine-Saint Denis), d?attribuer une subvention de 10.000 euros au dit comité, et de l?autoriser à signer ladite convention ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention d?aide au projet, ci-jointe, pour l?organisation de la rencontre amicale de lutte France-Arménie avec le comité d?Ile de France de Lutte (D02677 /2006_00047) 4, rue Guynemer, aux Lilas (Seine-Saint Denis), est approuvée. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée au comité d?Ile de France de Lutte 4, rue Guynemer, aux Lilas (Seine-Saint Denis).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 67, nature 674 5, ligne P001 (provision pour subvention au titre des sports), fonction 40.