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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur “Clichy Batignolles”. - Autorisation à la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un nouveau marché d’études urbaines pour le développement du projet d’aménagement global sur le secteur “Clichy Batignolles” (17e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DU 59-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article

L. 300-4 ;

Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 35 III 4°;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DAUC 27-1° du 8 avril 2002 approuvant notamment les objectifs poursuivis dans le cadre d?un projet d?aménagement sur le secteur ?Clichy Batignolles? ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DAUC 27-2° du 8 avril 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat avec la SEMAVIP, chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d?une future opération publique d?aménagement couvrant le site de Batignolles et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d?études correspondants au nom de la Ville de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DU 24 des 2 et 3 février 2004 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention de mandat d?études préalables signée avec la SEMAVIP le 7 juin 2002 ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?Offre de la Ville de Paris du 13 février 2006 attribuant le projet de nouveau marché d?études urbaines à l?équipe F GRETHER/J OSTY/OGI ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 59-1° en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris à signer un marché d?études urbaines sur le site de Batignolles (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La SEMAVIP, représentée par sa Directrice générale, est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le nouveau marché d?études urbaines sur le site de Clichy Batignolles (17e) avec l?équipe de concepteurs F GRETHER/J OSTY/OGI dont les pièces sont annexées à la présente délibération.

Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.