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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la société “Créations Mathou” dans le cadre des lots n° 1 et 2 du marché passé sur appel d’offres européen relatif à la fourniture, livraison et si nécessaire le montage de mobiliers divers enfant destinés aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux contrats de transaction avec la société ?Créations Mathou? dans le cadre du marché passé pour la fourniture, la livraison et si nécessaire le montage de mobiliers divers destiné aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer deux contrats de transaction avec ?Créations Mathou? en vue d?un règlement des factures en instance pour un montant de 49.040,66 euros T.T.C. pour le marché n° 02-34-013 et de 766,55 euros T.T.C. pour le marché n° 02-34-014.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 067, rubrique 64, article 678, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.