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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux de protection amovibles contre les crues. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DVD 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux de protection amovibles contre les crues ;

Vu la délibération, en date du 21 octobre 2003, qui autorise le Maire de Paris à lancer et à signer le marché de travaux des protections amovibles contre les crues de la Seine à Paris ;

Vu le marché n° 04 61 007 attribué au groupement d?entreprises SEGEX - SNFRE - ELCI ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 1 au marché de travaux de protections amovibles contre les crues, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de travaux conclu pour les protections amovibles contre les crues de la Seine.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SEGEX, mandataire du groupement d?entreprises SEGEX - SNFRE - ELCI, l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses relatives à ce marché seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2006.