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Déliberation

Substitution de la dénomination “passerelle Léopold Sédar Senghor” à celle de “passerelle Solférino” dans les 1er et 7e arrondissements de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DU 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la dénomination ?passerelle Léopold Sédar Senghor? à celle de ?passerelle Solférino? située entre le quai des Tuileries et le quai Anatole France, dans le prolongement de la rue Solférino, dans les 1er et 7e arrondissements de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis des Conseils des 1er et 7e arrondissements en date respectivement des 13 février et 21 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination ?passerelle Léopold Sédar Senghor? est substituée à celle de ?passerelle Solférino? située entre le quai des Tuileries et le quai Anatole France dans le prolongement de la rue Solférino, dans les 1er et 7e arrondissements de Paris.

Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès.