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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société GEAC France, relatif à l’évolution des applications GEAC PLUS et CYBERPAC, la maintenance des licences existantes et l’acquisition de licences supplémentaires. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DSTI 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 21 mars 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations relatives à l?évolution des applications GEAC PLUS et CYBERPAC, la maintenance des licences existantes et l?acquisition de licences supplémentaires auprès de la société GEAC France, en application des articles 35-III-4° et 71-I° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 13 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence auprès de la société ?GEAC FRANCE?, passé en application des articles 35-III-4° et 71-I° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) pour des prestations relatives à l?évolution des applications GEAC PLUS et CYBERPAC, la maintenance des licences existantes et l?acquisition de licences supplémentaires.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 natures 61560 et 6170 rubrique 020 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 20, 23 natures 205 et 232, rubrique 020 pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.