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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du jardin et de création d’un auvent à la Halte Garderie “Les Moineaux”, 110, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du jardin et création d?un auvent à la Halte Garderie ?Les Moineaux?, 110, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du jardin et création d?un auvent à la Halte Garderie ?Les Moineaux?, 110, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.