Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique conclu avec la SIEMP pour la location d’une partie du Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud (78). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DLH 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention conclue entre la Ville de Paris et la SIEMP le 3 octobre 1955, et son avenant du 1er octobre 1959 ;

Vu le bail emphytéotique conclu avec la SIEMP avec effet au 12 avril 1956 pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard ;

Vu l?avis des Services Fiscaux des Yvelines du 24 janvier 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément l?autorisation de souscrire un avenant au bail emphytéotique conclu avec la SIEMP pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud (78) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant aubail emphytéotique de 50 ans conclu avec la SIEMP avec effet au 12 avril 1956 pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud (Yvelines). Cet avenant sera assorti des conditions suivantes :

- la durée d?effet du bail sera prolongée jusqu?au 30 juin 2035 ;

- le loyer sera porté au taux de 1 centime d?euro/m²/an, pour une surface d?assiette du bail proche de 27 hectares.

Les autres clauses du bail demeurent inchangées.