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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du Code des marchés publics, avec l’association Paris Services Familles, en vue de la réalisation de prestations d’information et de conseil concernant l’accueil des jeunes enfants, et plus particulièrement la garde à domicile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DFPE 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2121-29 et 2122-21 ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment l?article 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l?article 30 du Code des marchés publics, avec l?association Paris Services Familles, en vue de la réalisation de prestations d?information et de conseil concernant l?accueil des jeunes enfants, et plus particulièrement la garde à domicile ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre du 6 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de la passation d?un marché de service selon une procédure adaptée conforme à l?article 30 du Code des marchés publics, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particulières s?y rapportant, en vue de la réalisation de prestations d?information et de conseil concernant l?accueil des jeunes enfants, et plus particulièrement la garde à domicile.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché joint avec l?association Paris Services Familles, représentée par

M. Jacques HARDANGE, Président de l?association ParisServices Familles et dont le siège est situé 6, rue Bardinet (14e).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 64,, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006 et les suivantes, sous réserve de la décision de financement.