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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP pour l’exploitation d’un service de navettes pendant la Foire du Trône 2006 dans le 12e arrondissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeaux conditions techniques et financières de mise à disposition de places de stationnement par la société SOGEPARC-CGSt dans des parcs de stationnement situés dans le 12e arrondissement de Paris pendant la Foire du Trône 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 54]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer à l?occasion de la 42e édition de la Foire du Trône une convention, d?une part, avec la RATP pour l?exploitation d?un service de navettes et, d?autre part, avec la société SOGEPARC-CGSt pour l?occupation de places de stationnement dans des parcs de stationnement situés dans le 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer d?une part, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la RATP en vue de l?exploitation d?un service de navettes mis en place dans le 12e arrondissement pendant la Foire du Trône 2006 et, d?autre part, avec la société SOGE-PARC-CGSt la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?occupation, pendant la Foire du Trône 2006, de places de stationnement dans des parcs de stationnement situés dans le 12e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6247 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 pour un montant total de 260.652 euros TTC sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une recette de 50.000 euros TTC est prévue au chapitre 70, fonction 91, nature 70-878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.