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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Théâtre musical de Paris dont le siège social est situé 2, rue Edouard Colonne (1er) deux conventions annuelles, l’une relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, l’autre relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Théâtre musical de Paris deux conventions annuelles relatives à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.046.000 euros et une subvention d?équipement de 200.000 euros sont attribuées à l?association Théâtre musical de Paris, qui a son siège 2, rue Edouard Colonne (1er), et a pour but ?d?assurer la création et le fonctionnement d?un théâtre municipal consacré à l?art lyrique sous toutes ses formes, à la musique symphonique et instrumentale et à l?art chorégraphique. Le Théâtre musical de Paris a pour mission d?accueillir des manifestations de haute qualité et de favoriser leur accès au public le plus large?. Ces subventions sont destinées à soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?année 2006 (D02831).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, seront imputées sur :

- le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris : 17.046.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

- le budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris : 200.000 euros : nature 2042, rubrique 33. Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture.