Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et de procéder au versement pour l?année 2006 des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2006 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 2.500 euros pour l?année 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.