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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Cercle féminin de Paris” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Cercle féminin de Paris?, et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 9.200 euros est attribuée à l?association ?Cercle féminin de Paris? (n° D03267), Mairie du 16e arrondissement, 71, avenue Henri-Martin (16e), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.