Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DMG 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de lancement des marchés sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés, en vue de la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductibles dans les mêmes termes, au maximum trois fois ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 à 59, 71-I NCMP) concernant la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultants de l?appel d?offres ouvert.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - chapitre 011, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.