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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DFAE 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du Travail ;
Vu les délibérations D. 1454, en date du 26 septembre 1994, et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 6 demandes de dérogation à la règle du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Émet un avis défavorable

aux demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A. "Devoteam" pour son activité d'ingénierie informatique pour ses établissements situés 173, rue de Bercy (12e) ; 9, rue de Nanteuil (15e) ; 190, avenue de France (13e) ;
- S.A.R.L. "Neves" pour son activité de nettoyage et remise en état de locaux, 8, rue Paul-Henri-Spaak, Parc Esplanade, Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) ;
- S.A.S. Prolibra "Maxi-Livres" pour ses magasins de vente de livres neufs et de tous supports de culture et de communication pour ses établissements situés 1, rue de Bazeilles (5e) ; 60, rue Saint-André-des-Arts (6e) ; 41, rue Clerc (7e) ;
- S.A. "L'appel médical" pour son activité de travail temporaire, 73, avenue de Maine (14e) ;
- S.A. "Au jongleur de Notre-Dame" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 8, rue du Cloître-Notre-Dame (4e) ;
- S.A. "Esmeralda" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 1, quai aux Fleurs (4e).