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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Montreuil-sous-Bois un protocole de coopération. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DVLR 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole de coopération avec la ville de Montreuil-sous-Bois ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de protocole de coopération entre la Ville de Paris et la ville de Montreuil-sous-Bois est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Montreuil-sous-Bois, ce protocole de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération.