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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de traitement de l'humidité des locaux du rez-de-chaussée du groupe scolaire 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de traitement de l'humidité des locaux du rez-de-chaussée du groupe scolaire 41, rue de Tanger (19e), les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de traitement de l'humidité des locaux du rez-de-chaussée du groupe scolaire 41, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatives aux modalités d'attribution du marché susvisé, et dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99 paragraphe 008, exercice 2002.