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Mars 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des fontaines du Théâtre Français, situées place André Malraux (1er) et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 DPA 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration des fontaines du Théâtre Français, situées place André Malraux (1er), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration des fontaines du Théâtre Français, situées place André Malraux (1er).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, conformément aux articles 104.I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à M. Pierre-Jean TRABON.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Pierre-Jean TRABON.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 324, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 7.- La dépense correspondant à la tranche conditionnelle n° 2 et au remboursement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 91000-2-99-010, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.