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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte Amélie" (20e) pour le fonctionnement de la crèche familiale "Crèche Sainte Amélie" sise 104-106, rue de la Réunion (20e). - Subvention d'équipement à ladite association pour l'aménagement et l'équipement mobilier de la crèche familiale. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention définissant les modalités de versement de ladite subvention d'équipement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2002 [2002 ASES 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Crèche Sainte Amélie" (20e) pour le fonctionnement de la crèche familiale "Crèche Sainte Amélie" sise 104-106, rue de la Réunion (20e), lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à ladite association pour l'aménagement et l'équipement mobilier de la crèche familiale et lui demande l'autorisation de signer une convention définissant les modalités de versement de ladite subvention d'équipement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'association "Crèche Sainte Amélie" (E00158) dont le texte est joint à la présente délibération relative au fonctionnement de la crèche familiale "Crèche Sainte Amélie", 104-106, rue de la Réunion (20e) ;
Art. 2.- La dépense correspondante à cette convention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002 et les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- En application de la convention mentionnée à l'article 1 ci-dessus :
- pour l'année 2002, un acompte égal à 80 % maximum de la participation de la Ville de Paris, fixée à 372.699 euros (produit d'un forfait journalier arrêté à 50,95 euros et d'une activité prévisionnelle arrêtée à 7.315 journées), sera mandaté dès signature de la convention.
- pour l'année 2003 : - un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait de l'année 2002 soit 50,95 euros multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2003 sera mandaté dans le courant du premier trimestre 2003.
- un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait de l'année 2002 soit 50,95 euros multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2003 sera mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2003.
Art. 4.- Une subvention d'équipement d'un montant de 23.335 euros est attribuée à l'association pour l'aménagement et l'équipement mobilier de la future crèche familiale. Elle est calculée au taux de 20 % du coût de l'opération arrêtée à 116.675 euros.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association définissant les modalités de versement de ladite subvention d'équipement.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.